




Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
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Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de Communes a mis en place une plateforme de dépôt et de suivi des dossiers d’urbanisme : le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Toutes les communes adhérentes au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme adhèrent à ce système ouvert aux particuliers comme aux professionnels.
Quel est le principe du GNAU?
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme directement en ligne :
- permis de construire ou de démolir ;
- permis d’aménager ;
- déclarations préalables ;
- certificats d’urbanisme opérationnels ;
- certificats d’urbanisme d’information ;
- déclarations d’intention d’aliéner.
Cette plateforme est gratuite : vous pouvez choisir ou non de l’utiliser.
Il est toujours possible d’effectuer vos dépôts sous format papier, sauf pour les personnes morales déposant dans les communes > 3 500 habitants pour lesquelles le dépôt par voie électronique est obligatoire (art. R.423-2-1 du Code de l’Urbanisme).
Quels avantages pour les usagers?
Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le dépôt au format numérique représente une solution plus économique. Il n’y a plus de frais d’envoi de dossiers, ni besoin de se déplacer.
Votre demande d’urbanisme est également plus simple, puisque vous suivez son évolution en temps réel.
Toutes les informations de votre compte personnel sont protégées et sécurisées. En effet, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme entre dans le cadre de la loi de protection des données.
Besoin d’être guidé sur la création de compte et le fonctionnement du GNAU ? N’hésitez pas à contacter le service Urbanisme de la CCCLA.
Horaire
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Du lundi au jeudi :
8h30 à 12h30
13h30 à 17h
Vendredi :
8h30 à 12h30
13h30 à 16h30