La Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois, nommée par la suite CCCLA, s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://cccla.fr/

État de conformité

Le site Internet https://cccla.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité partiel réalisé par SYNAPSE révèle que :

Plus de 50% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités :

• Tous les scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• Certains scripts non fonctionnels sans Javascript.
• Structure html de la page incorrecte.

Contenus tiers dérogés

La plupart des documents bureautiques en téléchargement ne sont pas accessibles ou présentent certains défauts d’accessibilité, et ne possèdent pas de version accessible.

La CCCLA s’engage à fournir une assistance par mail ou téléphone à toute personne qui en fait la demande.

Certains articles affichent des vidéos par l’intermédiaire d’une inclusion Youtube. Ces inclusions ne sont pas totalement accessible pour des personnes naviguant au clavier ou avec un lecteur d’écran et ne contiennent pas d’audiodescription. Ces contenus ont été dérogés et exclus du calcul de la conformité globale du site au titre de contenus fournis par un tiers.

Les contenus provenant de codes embarqués tiers (réseaux sociaux notamment) sont sous la responsabilité de leur éditeur.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus PDF présents sur le site sont dérogés pour cause de charge disproportionnée.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie en xxxx 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• HTML5
• CSS
• Javascript
• WordPress 6.7.1
• Elementor pro v3.25.2

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Google Chrome v.131

Mozilla Firefox v.132

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Assistant RGAA
• Contrast Color checker WCAG
• Accessibility insights for web

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil 
• L’Institution
• L’organisation
• Contact
• Mentions légales
• Actualités

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le syndicat : par formulaire de contact ou au 09 72 45 24 91

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Appeler le numéro de téléphone 09 69 39 00 00
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07